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GUIDE ACHAT

Mutuelle optionnelle d'entreprise

Aujourd’hui, les salariés d’une entreprise ont la possibilité de prendre une complémentaire santé dénommée mutuelle d’entreprise. En effet, la mutuelle d’entreprise est la solution pour les employés qui veulent bénéficier d’une bonne couverture sociale. Une mutuelle d’entreprise, aussi connue comme la mutuelle collective ou de groupe a pour objectif d’offrir une protection sociale à toutes personnes faisant partie d’une entreprise. Dans la plupart des cas, elle est à caractère obligatoire, mais elle peut aussi être facultative. Dans ce cas-là, on parle de mutuelle optionnelle. Ainsi, il faut bien choisir sa mutuelle pour assurer au mieux les dépenses médicales non prises en charge par la Sécurité sociale.

 

Comment ça marche ?


Il est essentiel de prime abord de définir ce que c’est qu’une mutuelle d’entreprise. Une mutuelle d’entreprise est en faite une mutuelle de groupe ou collective ayant pour principal objectif de fournir une couverture sociale à l’ensemble des salariés qui composent l’entreprise. Elle s’adresse à toute personne exerçant au sein d’une société. Elle sert également à couvrir la famille de l’employé. Ayant l’avantage d’être beaucoup moins chère que la mutuelle individuelle, elle est considérée comme la meilleure solution possible pour le personnel d’une entreprise. Les tarifs de mutuelle d’entreprise ne sont pas comparables à ceux d’un contrat individuel, vous ne trouverez jamais moins cher avec la protection que ce type de mutuelle propose. En plus, les conditions sont les mêmes pour tous les salariés.


En effet, plus le nombre de salariés est considérable, moins le montant des dépenses sera élevé pour chacun. Cela s’explique par le fait que l’entreprise pourra négocier un contrat plus performant avec un nombre important d’employés. La mutuelle d’entreprise a la possibilité de prendre en charge l’ensemble des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. En d’autres termes, elle couvre les dépenses de santé non remboursées par l’assurance maladie.


Généralement, le remboursement se base sur les frais réels (FR) et la base de remboursement (BR) qui est le tarif d’usage de la Sécurité sociale. Dans la plupart des cas, la mutuelle reprend certains calculs de la Sécurité sociale, notamment le calcul du montant à rembourser en appliquant un pourcentage sur la base de remboursement (BRSS).


Il faut remarquer que la mutuelle d’entreprise peut être dans certains cas obligatoire. Certaines entreprises proposent à leurs salariés une mutuelle entreprise facultative, également appelée mutuelle optionnelle, qui n’imposera pas l’adhésion, mais qui cependant permettra aux salariés de profiter de tarifs moins élevés que ceux d’une mutuelle individuelle. Le salarié aura la liberté de choisir s’il veut y adhérer ou pas. Si la mutuelle à caractère obligatoire engage la participation de l’employeur, la cotisation pour celle à caractère optionnel reste à votre charge.


Cependant, elle peut être soit plus, soit moins avantageuse que la mutuelle entreprise obligatoire. Les employeurs peuvent décider de ne pas financer une partie de la cotisation mutuelle dans le cas de la mutuelle optionnelle. Si vous êtes embauché dans une société et que celle-ci vous propose une mutuelle groupe facultative, vous pouvez choisir d’y adhérer ou pas.


Pourtant, le principal inconvénient d’une mutuelle santé entreprise obligatoire réside dans les nombreuses conditions associées aux bénéfices fiscaux qui intègrent par exemple le respect du parcours de soins et aussi le non-remboursement de certains tickets modérateurs. Il est donc intéressant dans certains cas d’opter pour une mutuelle optionnelle si cette dernière offre des prestations suffisamment compétitives pour compenser la perte des avantages cités plus haut. De plus, l’adhésion relève d’une simple formalité pour une mutuelle de type optionnelle.


Il faut noter que la mutuelle optionnelle est à la charge du salarié. La différence se situe principalement au niveau de la participation à la cotisation. Si celle à caractère obligatoire engage la participation de l’employeur, la cotisation pour celle à caractère facultatif reste à la charge de l’employé.


 

Les différentes alternatives de la mutuelle optionnelle 

 


Quand vous choisissez votre mutuelle, deux éléments très importants sont à prendre en compte. Il s’agit des garanties proposées et du taux de remboursement. En effet, dans la plupart des cas, les garanties proposées sont les mêmes pour toutes les mutuelles. C’est le taux de remboursement des frais qui diffère selon la mutuelle et la nature de l’acte médical.


Les garanties englobent les consultations médicales, le remboursement des médicaments, les analyses biologiques, la radiologie, les prestations des paramédicaux ou encore les prestations médicales liées à une maladie ou à un accident. Les prestations plus onéreuses, comme les frais d’hospitalisation incluant les actes chirurgicaux, les soins optiques, les soins dentaires et les prothèses, sont mal couvertes par certaines offres de mutuelle.


Cependant, toutes les mutuelles ne proposent pas des garanties optionnelles, mais elles peuvent faire la différence selon vos besoins. Les garanties optionnelles peuvent concerner les remboursements des frais liés à la médecine douce comme l’ostéopathie et l’homéopathie, ainsi que les actes chirurgicaux particuliers de la vision.


La mutuelle s’applique à tout le personnel de l’entreprise. Toutefois, elle peut également couvrir les dépenses des ayants droit des salariés, c’est-à-dire les membres de sa famille (enfants, conjoints, personnes à charge…), si cela est indiqué dans l’option que vous avez choisie. Les contributions payées par l’employeur au titre de cette mutuelle entreprise sont considérées comme des avantages en nature. Elles restent donc entièrement fiscalisées au titre des charges sociales.


 

Les aspects juridiques

 


La loi française ne contient pas de texte de loi précis pour le cas de la mutuelle d’entreprise optionnelle. Cependant, depuis le 1er janvier 2012, la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire dans certaines sociétés qui disposent déjà de ce régime. Depuis le 11 janvier 2013, tous les salariés d’une entreprise ont le devoir de souscrire la mutuelle d’entreprise suite à un accord entre les représentants syndicaux et le patronat. Cependant, les membres de la famille des salariés ne bénéficieront plus de la couverture sociale.


 

Questions fréquentes

 


Comment puis-je adhérer à une mutuelle d’entreprise optionnelle ?

 L’adhésion se fait lors de votre embauche. Lorsque vous signez votre contrat de travail, vous aurez en même temps l’occasion de signer votre adhésion à la mutuelle groupe si vous le souhaitez. Dans ce cas, votre employeur devra vous remettre les documents indiquant les clauses et les garanties incluses dans la mutuelle de l’entreprise. Si vous voulez adhérer à une mutuelle d’entreprise optionnelle, nous vous conseillons de résilier votre ancien contrat mutuel individuel.


Quels sont les avantages si je souscris une mutuelle d’entreprise optionnelle ?

 Déjà, la mutuelle d’entreprise est moins onéreuse que la mutuelle individuelle. Plus il y a des salariés dans la société, moins vos dépenses en matière de santé seront élevées. Si vos enfants ont moins de 16 ans ou bien s’ils ont moins de 26 ans et qu’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont en contrat d’apprentissage, ils seront couverts en cas de maladies selon l’option que vous aurez pu choisir dans votre contrat.


Si je démissionne ou bien si je suis dans l’obligation de partir de mon entreprise, est-ce que je peux conserver ma mutuelle optionnelle ?

 Pour le cas d’une mutuelle optionnelle, dès que vous quittez votre entreprise, qu’il s’agisse d’un départ volontaire ou bien d’un départ exigé par l’entreprise, la couverture ne s’applique plus.

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