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GUIDE ACHAT

Chèques repas ou primes panier

Pour avoir une meilleure production, les employeurs sont dans l’obligation de trouver les solutions les plus appropriées. Même pendant les périodes économiques difficiles, il faut toujours trouver un bon moyen pour motiver les travailleurs comme par exemple les chèques repas et les primes paniers. Ils sont destinés pour le paiement des prestations alimentaires des salariés de l’entreprise. En plus, ces types de prime peuvent être exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans certains cas.

 

Comment ça marche ?

 

Les chèques repas et les primes de paniers sont tous deux des systèmes d’indemnisation de repas. En d’autres termes, ce sont des moyens de paiement des prestations alimentaires des salariés d’une entreprise. Cependant, chacun d’entre eux a sa propre particularité.

Les chèques repas

Par définition, un chèque repas est un apport financier que l’employeur accorde à son employé afin de lui permettre de consommer des denrées alimentaires ou bien de régler le coût d’un repas au cours de sa journée de travail. Le chèque repas fait partie des titres restaurant, lesquels sont des moyens de paiement scriptural destinés pour le paiement des prestations alimentaires.

Dans le système de ticket chèques repas, il y a quatre acteurs qui interviennent, à savoir les employeurs, les salariés, les émetteurs et les restaurateurs.

Les employeurs ont pour rôle de remettre les tickets ou bien les chèques à leurs employés. Ils déterminent la valeur du chèque repas. Ils devront contribuer à hauteur de 50 minimum et 60% maximum du montant du chèque repas. Il pourra bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales s’ils respectent ces limites. Cependant, leur contribution ne devrait pas dépasser un montant plafond : 5,29 euros par titre et par salarié par jour pour l’année 2013.

Les salariés utilisent les chèques repas pour payer leur déjeuner dans un restaurant ou bien pour acheter de la nourriture. Il faut remarquer que depuis le 1er mars 2010, les chèques repas sont limités aux préparations alimentaires consommables instantanément comme les sandwiches, les produits laitiers, les plats cuisinés frais, etc. Le salarié ne pourra utiliser qu’un seul chèque repas pour régler ses achats par jour travaillé. En plus, les salariés ne seront pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.

Les titres restaurant tels que les chèques déjeuner, les chèques de table, les chèques repas… sont émis par des sociétés spécialisées. En effet, ce sont ces sociétés qui vendent aux employeurs les différents types de titres restaurant de différentes valeurs. Ils s’occupent également du remboursement des chèques et des tickets qui seront présentés par les restaurateurs.

Une fois au restaurant, les salariés vont présenter leurs chèques repas aux restaurateurs. Ces derniers n’acceptent qu’un seul chèque (tolérance jusqu’à deux chèques) par repas ou bien pour l’achat de préparations alimentaires. Les restaurateurs ne peuvent pas rendre la monnaie sur un chèque repas. Ils vont ensuite chez les émetteurs pour présenter les chèques. Ils seront remboursés sur simple présentation du chèque repas auprès des émetteurs.

Les primes de paniers

La prime de panier, quant à elle, est une indemnité perçue par un salarié prenant son repas sur son lieu de travail, sans que ce repas soit fourni par son employeur. Une entreprise possédant une cantine interne à la disposition de ses salariés ne pourrait aucunement prétendre verser des primes de panier à ses agents. Auparavant, les primes de paniers étaient connues sous les termes panier de jour (le déjeuner) et panier de nuit (le dîner), et tenaient compte des conditions et des horaires particuliers de certains salariés.

Cependant, depuis la réforme des frais professionnels en 2003, la prime de panier a été ramenée à une indemnité unique de restauration. Elle est devenue une allocation de restauration pour les personnes qui travaillent en continu sur le lieu de travail et ne peuvent donc pas rentrer à leur domicile pour déjeuner ou dîner. Le montant de la prime devra apparaître dans le contrat de travail et figurer sur la fiche de paie du salarié avec le tarif et le nombre de paniers.

Faisant partie de la catégorie des frais professionnels, cette prime est versée sous la forme d’une allocation forfaitaire. En principe, les primes de paniers doivent être exonérées de charges sociales lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet. Pour les salariés, cette prime pourra être déductible d’impôt en fonction des heures travaillées et selon un pourcentage conforme à la règlementation gouvernementale. La prime de panier est en quelque sorte un complément de revenu.

En effet, les primes de panier sont dispensées d’impôt sur le revenu jusqu’à ce que le salarié demande la pratique de la déduction de ses frais réels. Dans ce dernier cas, l’allocation devra être utilisée conformément à son objet pour être exonérée. D’ailleurs, il existe une certaine limite pour que cette condition soit considérée :

  • les repas consommés sur le lieu de travail ne doivent pas excéder 6,00 euros,

  • les repas consommés en dehors du lieu de travail ne doivent pas excéder 8,60 euros,

  • les repas consommés lors d’un déplacement professionnel ne doivent pas excéder 17,70 euros.

Une fois que ces limites sont dépassées, le salarié devra justifier l’utilisation de la somme allouée avec des preuves tangibles. Si le salarié n’a pas pu apporter des preuves, il faudra réintégrer les sommes qui excèdent les seuils susvisés.

Pour l’employeur, cette prime pourra être exonérée de cotisation sociale dans le cas où elle est versée en raison de conditions de travail particulières comme le travail en équipe, le travail continu, le travail de nuit, le travail en horaire décalé et le travail posté. Cette prime ne dépend certainement pas du temps accordé pour la pause déjeuner. Il faut remarquer que le montant de la prime peut varier selon le département ou bien la région dans laquelle le salarié travaille.

 

Aspects juridiques

 

Actuellement, le Code du travail ne cite plus le terme prime de panier malgré le fait que ce concept soit toujours en vigueur. Selon la loi française, une entreprise ne pourra pas verser de primes de panier si le salarié peut prendre un repas dans un lieu de restauration rapide ou traditionnelle et que la facture est égale au prix d’un panier défini par le législateur.

 

Questions fréquentes

 

Quelle est la similitude entre une prime de panier et un chèque repas ?

 La prime de panier et le chèque de repas sont des systèmes d’indemnisation des repas. Cependant, l’entreprise devra choisir entre la prime de panier et le chèque de repas, car les deux ne peuvent pas être attribués en même temps.

 

Quelle est la différence entre une prime de panier et un chèque repas ?

 Si la prime de panier est versée sans participation du salarié, le système des chèques repas requiert une participation du salarié à hauteur de 50 %. En plus, elle peut être versée à l’ensemble du personnel d’une entreprise (titulaire, stagiaire, intérim, cadre, etc.), alors que le chèque repas est juste destiné pour les salariés, les agents des administrations, les collectivités publiques, les volontaires et les bénévoles. Les primes de paniers sont destinées pour les salariés qui sont obligés de prendre leur repas sur leur lieu de travail alors que les chèques repas sont l’un des moyens permettant de profiter d’une vraie pause déjeuner et de détente.

 

Dernières évolutions

 

Pour que les salariés puissent facilement consommer 5 fruits et légumes par jour, les décrets du 3 mars et du 30 novembre 2010 ont été instaurés. Depuis la sortie de ces décrets, les chèques repas, faisant partie des titres restaurant, peuvent être utilisés pour l’achat des fruits et des légumes chez les détaillants ou dans les marchés bien que ceux-ci ne sont pas de la nourriture directement consommable.


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