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GUIDE ACHAT

Assurance pour parc automobile

L’assurance pour parcs automobiles couvre les dommages que les véhicules d’une flotte (automobiles, motos, scooters, engins de chantier, remorques, chariots de manutention) pourraient causer à autrui. Cette garantie est destinée à tous les professionnels possédant une flotte de véhicules, qu’ils soient chefs d’entreprise, artisans, commerçants, ou responsables d’une collectivité.

 

Comment ça marche ?


Pour faciliter la couverture des parcs automobiles des professionnels, les compagnies d’assurance ont mis en place des contrats spécifiques qui leur permettent d’assurer l’ensemble des véhicules sous un seul et même contrat.


Un seul contrat suffit donc pour assurer l’ensemble de vos véhicules. Généralement, cette assurance inclut aussi dans ses garanties les moyens de protection contre le vol et l’incendie, les options, les accessoires et équipements professionnels inscrits ou non dans le catalogue du constructeur, les appareils audio, les objets et encore les effets transportés. L’assurance pour parcs automobiles est une assurance automobile très élargie. Lorsqu’un assureur garantit sur un même contrat plusieurs véhicules, celui-ci est appelé une police flotte.


Vous pouvez souscrire un contrat flotte généralement à partir de quatre véhicules. Toutefois, chez certains assureurs, la souscription est possible dès la possession de trois véhicules. D’autres, par contre, exigent qu’il y ait au moins 5 véhicules. A chaque entrée d’un nouveau véhicule dans votre parc, vous devez informer votre assureur. Sinon vous pouvez faire une déclaration annuelle reprenant les caractéristiques de chaque véhicule. En parlant des informations à délivrer à son assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance, il faut répondre correctement aux questions de l’assureur inscrites dans le formulaire de déclaration de risque. Ainsi, il pourra mesurer justement les risques qu’il devra prendre en charge. Le contrat prend effet une fois qu’il a été signé.


Vous retrouverez dans votre contrat d’assurance pour parcs automobiles la garantie Responsabilité civile.


Au même titre que le véhicule d’un particulier, chaque véhicule d’une flotte doit être assuré par la garantie de la responsabilité civile. Cette garantie indemnise les dommages corporels et matériels subis à autrui par le conducteur du véhicule ou son passager. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise, celle du propriétaire du véhicule et aussi celle du gardien du véhicule peuvent être mises en cause. Heureusement, une assurance pour parcs automobiles protège également ces niveaux de responsabilités.


Tout au long du contrat, vous devez déclarer toute nouvelle circonstance qui pourrait changer le risque ou en créer un nouveau. En effet, certaines situations peuvent rendre inexactes les informations que vous avez fournies à l’assureur. Pour que votre compagnie d’assurance vous indemnise, la personne en charge de la gestion et du suivi de votre contrat devra porter à la connaissance de l’assureur tous les évènements susceptibles de changer la nature du risque. Il peut s’agir de l’utilisation des véhicules, leur stationnement ou encore les équipements.


Une fausse déclaration, en toute bonne foi ou de mauvaise foi, est préjudiciable à l’application des garanties. Si l’assureur perçoit une mauvaise foi, il a le droit de résilier le contrat sans qu’aucune garantie ne soit appliquée. En cas de bonne foi, l’indemnité sera tout simplement réduite.


Pour pouvoir être indemnisé en cas de sinistre, n’oubliez pas de faire une déclaration à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident. En cas de vol, la déclaration doit être envoyée dans les 2 jours ouvrés, avec comme pièce à joindre le récépissé de dépôt de plainte auprès de la police.


 

Les différentes options

Outre les événements pouvant engager la garantie responsabilité civile de vos véhicules, d’autres situations peuvent endommager, voire détruire votre flotte de véhicules. L’impact peut être encore plus grave allant jusqu’à mettre en péril l’activité de votre entreprise. Pour protéger au mieux votre entreprise et votre parc automobile, il est aussi nécessaire d’opter pour des garanties complémentaires et facultatives contre divers sinistres telles que les dommages collision, vol, bris de glace ou incendie. Selon le type d’activité exercée et la fréquence d’utilisation du véhicule, une assurance objets transportés, transports spécifiques, biens confiés peuvent aussi être indispensable.


 

Les aspects juridiques

Aux yeux de la loi, toute personne propriétaire d’un véhicule doit l’assurer au minimum avec une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers et aux passagers. Une entreprise, qui dispose d’un parc automobile, est propriétaire de plusieurs véhicules. L’obligation de contracter une assurance pour parcs automobile lui est donc obligatoire. L’assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.


 

Questions fréquentes


Quels types de véhicules sont couverts par l’assurance pour parcs automobiles ?

 Voitures, camions, tracteurs non porteurs, remorques, semi-remorques, cars, bus, engins spéciaux, 2/3 roues… L’ensemble de vos véhicules professionnels à moteur peut être couvert par l’assurance pour parcs automobiles.


Y a-t-il une limite sur la taille de la flotte automobile à assurer ?

 La plupart des assureurs exigent que votre flotte comporte au minimum 4 véhicules pour pouvoir contracter une assurance pour parcs automobiles. Il n’y a pas de limite au-delà. Si vous disposez de moins de 4 véhicules professionnels, vous pouvez toujours trouver des contrats adaptés à la catégorie de véhicules à assurer dans votre compagnie d’assurance.


Lors des travaux, la nacelle d’un véhicule de mon parc a percuté un éclairage extérieur et l’a endommagé. Ce sinistre est-il couvert par l’assurance pour parc automobile ?

 Effectivement, ce sinistre est couvert par votre assurance pour parc automobile. Votre véhicule ne circulait pas et était utilisé comme « outil » lors de l’accident. Ce n’est donc pas la garantie « responsabilité civile automobile » qui sera engagée pour ce type d’accident, mais la garantie « dommages causés aux tiers par les matériels et engins utilisés comme outil ». Cette garantie est systématiquement incluse dans un contrat d’assurance pour parc automobile.


Mes collègues utilisent quelques fois les véhicules de l’entreprise le week-end à des fins privées. Sont-ils assurés ?

 Oui. En souscrivant une assurance pour parc automobile, vos véhicules d’entreprise sont protégés à la base pour les déplacements professionnels et même privés. Toutefois, il existe quelques exceptions. Cette garantie exclut par exemple le transport public de marchandises ou de voyageurs, et/ou les tournées ou visites régulières de clientèle. Vous devez souscrire des garanties spécifiques pour pouvoir vous protéger de ces cas de figure. En ce qui concerne les déplacements professionnels occasionnels que vos salariés peuvent effectuer avec leurs véhicules privés, vous devez souscrire la garantie « déplacements professionnels et missions ». N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour prendre connaissance des exclusions et ainsi pour pouvoir profiter pleinement de vos garanties.


Comment bien choisir son assurance pour parcs automobiles ?

 Quelle que soit l’activité que vous exercez, l’assurance pour votre parc automobile doit s’adapter à son utilisation, sa taille et sa composition.


Comment définir les garanties et options nécessaires pour mon parc automobile selon mon activité ?

 Plusieurs paramètres définissent les garanties et options nécessaires pour compléter votre assurance pour parcs automobiles. Cela peut concerner le nombre et l’âge des véhicules, les usages spécifiques, la part financière que l’assuré est prêt à conserver à sa charge en cas d’accident... Vous pouvez solliciter l’aide d’un spécialiste de l’assurance des véhicules de société pour réaliser une analyse précise de votre flotte ou de votre parc automobile. A la suite de cette étude, il vous proposera l’offre la plus adaptée à vos besoins.


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